Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 61
Le jeudi 15 mai 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, *Boisvenu, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, *Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015. —Document parlementaire no 2/41-504.
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet. —Document parlementaire no 2/41-505.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique), du 16 au 18 février 2014.—Document parlementaire no 2/41-506.
° ° °
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la visite bilatérale effectuée à Lima et à Trujillo (Pérou), du 28 mars au 5 avril 2014.—Document parlementaire no 2/41-507.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.
L'honorable sénateur Wells propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 mai 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Dallaire, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 66, 55, 60, 8, 47, 62, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 26, 12, 22, 21, 16, 23, 5, 4, 15, 7, 14, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les défis auxquels doivent faire face un nombre important et grandissant de Canadiens qui fournissent des soins à des parents ou à des amis atteints de démence.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Callbeck, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 24, 2, 8, 10 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Andreychuk attire l'attention du Sénat sur la situation en Ukraine.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 44, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 mai 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 14 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 15 mai 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 14 mai 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 14 mai 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 14 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 mai 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 14 mai 2014).